Annonce n° 12 (2020) du ministère du commerce, de l'administration générale des douanes et de l'administration d'État pour la régulation du marché sur le renforcement de la surveillance de la qualité des épis exportés.

Afin de mieux soutenir la réponse commune de la communauté internationale en ce moment inhabituel de crise mondiale de santé publique causée par la propagation de la pandémie de COVID-19, les mesures visant à améliorer le contrôle de la qualité et à renforcer la réglementation des exportations de fournitures destinées à la prévention et au contrôle des épidémies sont annoncées comme suit :

I. Renforcement de la surveillance de la qualité des masques faciaux non chirurgicaux exportés. À compter du 26 avril 2020, les masques à usage non médical exportés devront être conformes aux normes de qualité de la Chine ou d'autres pays.

Le ministère du commerce propose une liste de fabricants de masques à usage non médical validés, certifiés ou autorisés par d'autres pays (voir www.cccmhpie.org.cn pour les mises à jour). L'administration d'État chargée de la régulation du marché fournit une liste des masques à usage non médical disqualifiés et des fabricants présents sur le marché chinois (voir www.samr.gov.cn pour les mises à jour). Les entreprises exportatrices de masques à usage non médical doivent présenter une déclaration conjointe de l'exportateur et de l'importateur (voir annexe 1), par écrit ou sous forme électronique, en même temps que les déclarations douanières, afin de confirmer que les produits sont conformes aux normes de qualité de la Chine ou d'autres pays, et que l'importateur accepte les normes de qualité des produits achetés et qu'il ne les utilise pas à des fins médicales. Les douanes inspectent et libèrent les produits conformément à la liste fournie par le ministère du commerce ; pour les produits provenant de fabricants ne figurant pas sur la liste de l'administration nationale de régulation du marché, les douanes acceptent les déclarations, inspectent et libèrent les produits.

La déclaration conjointe de l'exportateur et de l'importateur (voir annexe 1) est présentée par écrit ou sous forme électronique avec les déclarations en douane d'exportation dans le cadre des contrats d'achat signés avant le 26 avril 2020.

II. Renforcement de la réglementation des exportations de fournitures médicales. À compter du 26 avril 2020, les entreprises exportatrices de réactifs de dépistage du SRAS-CoV-2, de masques médicaux, de combinaisons de protection médicale, de ventilateurs et de thermomètres à infrarouge qui ont obtenu une certification ou une autorisation d'autres pays devront soumettre une déclaration (voir annexe 2) par écrit en même temps que les déclarations douanières, afin de garantir que les produits sont conformes aux normes de qualité et aux exigences en matière de sécurité des pays (régions) importateurs. Les douanes inspectent et dédouanent les produits conformément à la liste des fabricants ayant obtenu une certification ou une autorisation de pays étrangers (voir www.cccmhpie.org.cn pour les mises à jour) proposée par le ministère du commerce.

Les mesures susmentionnées seront adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie.

Annexe 1. Déclaration commune de l'exportateur et de l'importateur (chinois et anglais).doc

Annexe 2. Déclaration d'exportation de fournitures médicales (chinois et anglais).docx

Ministère du commerce
Administration générale des douanes
Administration d'État pour la régulation du marché
25 avril 2020